Après avoir consulté quelques membres de notre Comité de vigilance, concernant la réponse du Ministère des affaires municipales sur le projet du maire Pepin de louer des espaces au Centre d'achats pour reloger la bibliothèque au coût d'environ 9 millions$, nous en arrivons à la conclusion générale suivante :
Le commissaire des plaintes des Affaires municipales, d'une façon polie, désavoue ce projet de bibliothèque et demande à la ville d'informer les citoyens des impacts financiers afin d'assurer une gestion transparente des deniers publics .
En résumé, le commissaire mentionne avoir reçu de nombreuses plaintes concernant ce projet dont la ville avait sollicité l'autorisation du Ministère en janvier 2010 afin d'engager son crédit sur une période de 25 ans.
Ce dernier avait alors demandé à la ville de soumettre son projet à l'approbation des personnes habiles à voter. Lors d'un registre tenu le 11 juin 2010, les citoyens avaient dit non à ce projet et la ville avait donc décidé de le retirer.
Pour contourner la loi, afin de ne pas avoir besoin de consulter la population et se soustraire de l'autorisation du Ministère, le 26 janvier dernier, la ville a signé un bail de 5 ans avec le propriétaire du Centre d'achats « qui vise pratiquement le même projet ».
Cette façon de faire, l'ampleur de l'investissement et les retombées économiques possibles rend le Ministère « perplexe » quant à la durée du bail conclu (selon le dictionnaire Larousse, le mot perplexe signifie : embarrassé face à cette situation, qui ne sait quelle décision prendre) ce qui signifie que le ministère met en doute la rentabilité de ce projet sur une période de 5 ans.
Il indique spécifiquement à la ville qu'elle devra, si la durée du bail devait être supérieure à 5 ans, soumettre son projet pour approbation au Ministère qui en 2010, pour un projet similaire avait exigé que l'on consulte la population.
De plus, question de transparence des deniers publics, il souhaite que la ville fournisse aux citoyens « une étude » démontrant les impacts financiers de ce projet et demande d'informer les membres du Conseil municipal du contenu de sa lettre.
Compte tenu de ces quelques réflexions, nous interprétons que le Ministère met en doute l'intégrité de la démarche de la ville et ne confirme pas la légalité de son projet contrairement à ce que le maire Pepin affirme dans son communiqué de presse du 20 septembre 2011. Sinon, pourquoi le Ministère, dans une longue missive, élabore sur plusieurs aspects qui, comme nous l'interrogent et le rendent perplexe?
Dans ce dossier, en dehors du contexte de la lettre du Commissaire aux plaintes, depuis toujours le maire Pepin véhicule que le loyer annuel (il oublie toujours l'expression loyer annuel minimum figurant dans le contrat de bail) pour la location de ces espaces est de 663,000.$ par année donc plus de 3,300,000.$ pour 5 ans. Il omet volontairement de préciser que la ville devra aussi payer les coûts d'aménagement complet de l'espace loué soit 3.4 millions$(selon le directeur général de la ville) et le loyer supplémentaire annuel que nous évaluons à environ 2 millions$, tel que prévus à l'article du bail, 3.19 .
Après 5 ans de location de ces espaces, nous aurons gaspillé 9 millions$ des taxes des contribuables de St-Constant. En référence au coût de construction d'une bibliothèque ultra moderne à Ste-Catherine (2,8 millions$ dont 1,4 million$ en subvention) nous pourrions, avec le coût de cette location, réaménager ou construire une bibliothèque qui serait un actif pour notre ville à un coût 3 fois moindre et disposer de financement pour réaliser d'autres projets répondant à divers besoins après consultation de la population.
Le maire Pepin a signé ce contrat très important sans connaître le prix à payer pour cette location. Encore aujourd'hui, le coût réel du bail lui est inconnu car il ignore complètement le coût du loyer supplémentaire. Voilà pourquoi il est incapable d'expliquer les coûts et ne veut pas renseigner les citoyens d'une ville dont il fait la promotion d'être la mieux administrée du Québec.
Quels sont les motifs qui incitent certains élus municipaux à cautionner un tel projet ?....
Dans ce dossier, il serait peut-être bon de se rappeler la citation d'Abraham Lincoln, ex-président des États-Unis (référence : Théo Leclerc, Québec) : « Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps. Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps. Mais vous ne pouvez tromper tout le monde, tout le temps. »
Sincèrement vôtre,
François Corriveau,
Jacques Perreault, membres du Comité de vigilance de St-Constant
